Conditions générales de location

1. Durée et forfait. La location s'entend pour un forfait standard de 4 jours. Tout jour supplémentaire est facturé à hauteur de 30 % du prix forfaitaire du décor concerné.

2. Caution. Une caution est demandée pour chaque location. Elle prend la forme d'une empreinte bancaire ou d'un chèque non encaissé, et n'est mobilisée qu'en cas de dommage, de perte ou de non-restitution. Son montant figure sur le devis et correspond à la valeur de remplacement des décors loués.

3. Valeur des décors et non-restitution. Chaque décor possède une valeur de remplacement indiquée sur le devis. En cas de non-restitution d'un décor dans les délais convenus — ou de perte, vol ou destruction — une facture égale à 30 fois le prix forfaitaire public de location de la pièce concernée sera émise, à titre de valeur de remplacement. Cette facture est due en sus des éventuels jours de retard.

4. Retard de restitution. Tout retard de restitution entraîne la facturation des jours supplémentaires correspondants, sans préjudice de la clause de non-restitution ci-dessus.

5. Assurance. Une assurance casse/dommage peut être obligatoire ou facultative selon les décors. Elle ne dispense pas le locataire de sa responsabilité en cas de non-restitution.

6. Transport, installation, annulation, responsabilité. Conditions détaillées précisées sur chaque devis. Le locataire est responsable des décors pendant toute la durée de mise à disposition.

⚠️ Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication.